Conditions Générales de Vente de vetementspremium.com

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente en ligne de vêtements et d’accessoires de mode, proposés par le site internet accessible à l’adresse vetementspremium.com. En passant commande sur le site, l’Acheteur, consommateur particulier, déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Les informations figurant sur le site ont valeur contractuelle.

Article 2 – Commandes et acceptation
La passation d’une commande suppose la consultation préalable des fiches produits, du panier d’achat et de ces CGV. L’Acheteur valide sa commande après vérification de son contenu et du prix total. Un accusé de réception de la commande est envoyé par courrier électronique. La vente n’est définitive qu’après l’envoi par le Vendeur d’une confirmation expresse d’acceptation de la commande et après encaissement intégral du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur la commande ou sur le prix affiché.

Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut régler sa commande par l’ensemble des moyens de paiement mis à sa disposition sur le site (carte bancaire, etc.). Le site vetementspremium.com garantit la sécurité des transactions par un procédé de chiffrement des données. En cas de paiement par carte, les débits sont effectués au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur lors de la commande, dans le cadre d’un délai et par un transporteur précisés sur le site. Les risques liés au transport sont supportés par l’Acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux du Vendeur. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison et de formuler toutes réserves écrites et motivées en cas de dommage sur le colis.

Article 5 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour retourner tout article ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine, accompagnés du formulaire de rétractation disponible sur le site vetementspremium.com. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur d’expédition. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception des articles par le Vendeur, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 6 – Garanties légales et responsabilité
Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité pour tout défaut de conformité existant à la délivrance du produit, et de la garantie des vices cachés. Les photographies et descriptions des produits sur le site vetementspremium.com n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas contractuellement le Vendeur. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur.

Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site vetementspremium.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) est la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable expresse est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le service concerné. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur vetementspremium.com.

Article 9 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement en ligne des litiges, l’Acheteur peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends. En dernier ressort, les tribunaux français seront seuls compétents.